Les mesures économiques peuvent-elles aider à réduire les émissions ?
Une fois que l’industrie a maximisé les réductions d’émissions grâce à la technologie, aux gains opérationnels et aux améliorations d’infrastructure, nous pouvons tourner notre attention vers les mesures économiques qui peuvent aider à limiter les effets de l’aviation sur les changements climatiques. Les mesures économiques doivent d’abord être utilisées pour stimuler la recherche, le développement et le déploiement de nouvelles technologies plutôt que pour réduire la demande. Il faut explorer l’utilisation de crédits d’impôts et de financements directs pour inciter à de nouveaux programmes technologiques et encourager les entreprises à investir dans des équipements nouveaux et plus efficaces.
Tandis que les émissions du trafic aérien domestique sont incluses dans le protocole de Kyoto, les émissions du trafic international (et du transport maritime) ne le sont pas, du fait de la difficulté à allouer ces émissions à des pays spécifiques. Les émissions de l'aviation internationale ne sont par conséquent pas incluses dans les objectifs de réduction du carbone des Etats parties à l’accord de Kyoto. Au lieu de cela, les gouvernements sont convenus de poursuivre la limitation ou la réduction de ces émissions par l’intermédiaire de l'organisme des Nations-Unies en charge de l’aviation, l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Moteurs de jet dernier cri : GEnx-1B de General Electric et Trent 1000 de Rolls Royce. Stimuler l’investissement en recherche et développement (R&D) par des crédits d’impôts et un financement direct aidera à accélérer l’innovation environnementale.
Échanges de permis d’émissions
Une des méthodes pour limiter les émissions réside dans les marchés de permis d'émissions (MPE). Dans ce cadre, on convient d’une limite globale pour les émissions et on permet aux entreprises concernées d’acheter ou de vendre des crédits d’émission pour satisfaire aux limites d’émission qui leur ont été assignées. Pour réduire les émissions de l’aviation, l’OACI pourrait songer à établir un MPE global.
Un MPE peut fournir une motivation financière additionnelle aux entreprises pour combattre le réchauffement de la planète parce que les crédits d’émissions reçoivent une valeur au comptant et que les companies qui peuvent réduire leurs propres émissions en dessous des limites peuvent vendre les crédits excédentaires aux sociétés qui dépassent leurs propres limites.
Comme ces programmes fixent une limite globale aux émissions, le bénéfice pour l’environnement est garanti. L’échange des permis d’émission est une méthode qui pourrait être utilisée pour gérer l’ensemble des émissions de CO2 du transport aérien, dans la mesure où le mécanisme aura été bien conçu. Le marché devra ainsi être ouvert (c'est-à-dire qu’il doit permettre de faire des échanges avec d’autres industries), global et convenu entre les gouvernements concernés.
Le but d’un marché bien conçu est de permettre à l’aviation d’atteindre ses objectifs de réduction de CO2 tout en continuant à opérer et à croître d'une manière durable. L’industrie de l’aviation considère que des marchés de permis d'émissions bien conçus sont préférables à des taxes sur le carburant ou à des redevances sur les émissions car celles-ci n'ont pas de bénéfices environnementaux directs tout en privant les compagnies aériennes des ressources dont elles ont besoin pour investir dans de nouvelles technologies.
Actuellement, l’aviation internationale ne fait partie d'aucun marché de permis d'émissions. Mais l’aviation internationale doit être incluse dans le marché de permis d'émissions de l'Union européenne à partir de 2012.
L’industrie de l’aviation pense que ces marchés doivent être conçus par l’intermédiaire de l’OACI plutôt que des nations ou des régions individuelles, pour s’assurer qu’ils soient développés de la manière la plus efficace. Une industrie globale a besoin d’une solution globale pour faire face à des problèmes globaux.
Un marché de permis peut offrir une solution incitative pour plafonner les émissions. S’il est bien conçu et convenu par la communauté internationale, il est de nature à apporter les bénéfices environnementaux les plus importants.
Taxes environnementales
Les taxes environnementales ajoutent un coût à chaque vol, calculé par passager transporté, pour chaque décollage ou atterrissage ou pour chaque tronçon de vol. Ces taxes visent à influencer la demande de transport, c’est à dire simplement à chasser certains passagers hors de ce marché.
Or, dans beaucoup de cas, les voyageurs n’ont pas d'alternative raisonnable au transport aérien.
L’industrie de l’aviation pense que les taxes environnementales ne représentent pas une solution viable pour régler la contribution de l’aviation aux changements climatiques dès lors qu’elles privent le secteur de l’aviation des moyens nécessaires pour financer la recherche et le développement de nouvelles technologies. Dans presque tous les cas, le produit de ces taxes encaissées par les gouvernements n’a pas été réinvesti dans des mesures d’amélioration environnementale – c’est le cas de la taxe de passager aérien au Royaume-Uni.
Taxes sur le carburant
Ces taxes sont des taxes supplémentaires sur le carburant. Le carburant est déjà la dépense la plus élevée de l'industrie de l'aviation. Les taxes sur le carburant ne sont généralement pas un outil efficace pour la réduction des émissions de l'aviation du fait de la nature internationale de ses opérations. Les compagnies aériennes doivent fixer leurs politiques de ravitaillement selon des critères d’efficacité plutôt que de se ravitailler dans un pays au lieu d’un autre du fait du régime de taxation. C’est pourquoi la Convention de Chicago met les services aériens internationaux à l’abri des taxes sur les carburants, en vue de prévenir l’introduction de mesures fiscales unilatérales.
Pour en savoir plus sur l’engagement de l’industrie de l’aviation concernant les changements climatiques