Les gouvernements ont un rôle important à jouer pour aider l’aviation à réduire ses émissions.
Ce sont des partenaires cruciaux pour l’industrie, qu’il s’agisse de financer les recherches dans de nouvelles technologies, de raccourcir les routes ou d’optimiser l’infrastructure de la navigation aérienne. Cependant, l’action d’un gouvernement individuel suffit rarement : l’aviation est une industrie globale et les changements climatiques sont un problème global.
Les gouvernements doivent donc coopérer pour trouver des solutions pour l’aviation. L’organisme principal à cet effet est l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), un organisme intergouvernemental des Nations-Unis qui fixe les règles globales de r l’aviation. Trop souvent, les gouvernements légifèrent à un niveau national ou régional, ce qui conduit à un manque d’harmonisation et de coordination sur ce problème clé.
La coopération des gouvernements à un niveau international est cruciale pour aider à atteindre les objectifs environnementaux de l’aviation. L’Union européenne et les Nations-Unies ont de multiples initiatives intersectorielles en cours.
Les gouvernements concentrent leurs efforts sur les mesures économiques
La politique et la législation des gouvernements concernant les aspects environnementaux du transport se concentrent sur les échanges de permis d’émissions et sur d’autres mesures économiques telles que la taxation. Certains exemples actuels incluent :
• L’Union européenne inclura l'aviation dans son marché de permis d'émissions (MPE) à partir de 2012. Les compagnies aériennes se verront assigner un plafond (pour 2012 : 97% de la moyenne de leurs émissions des années 2004-2006, puis 95% en 2013) et si elles veulent émettre plus que leur plafond, elles devront acheter des permis à d’autres industries qui ont été en mesure de réduire leurs émissions et qui, par conséquent, ont des permis à vendre. Les compagnies aériennes devront acheter 15% de leurs permis dans des enchères en 2012. Il y a des inquiétudes que le MPE de l’UE conduise à des « fuites de carbone », c'est-à-dire que des compagnies aériennes long courrier choisissent de baser leur centre opérationnel en dehors de l’UE. De plus, certains gouvernements remettent en question le droit de l’UE d’imposer des redevances sur le CO2 émis en dehors de l’espace aérien de l’UE.
• Le gouvernement des Pays-Bas a introduit une taxe de départ le 1er juillet 2008. Les passagers aériens paient jusqu'à 45 € par ticket, selon la classe de vol et de la longueur du trajet. La taxe devrait rapporter environ 350 millions € par an. Il semblerait qu’un nombre significatif de passagers choisissent des vols moins chers en partance de pays voisins comme la Belgique et l’Allemagne.
• Le Royaume-Uni a doublé la taxe de passager aérien (facturée à chaque passager lors d’un vol) en 2007, générant un revenu de 2 milliards de Livres annuellement. En juillet 2008, le gouvernement britannique a admis que depuis que la taxe avait doublé, le revenu généré couvrait le coût des changements climatiques attribuables à l'aviation, générant même un surplus de 0,1 milliard £. En dépit de cette situation, le Royaume-Uni a l’intention en novembre 2009 d’introduire une taxe modifiée, la taxe d’aviation, qui générera 3,1 milliards £ lors de la première année d’application. Aucun des revenus de la taxe de passager aérien ou de la taxe d’aviation s n’est affecté àr des mesures environnementales ou au financement de technologies nouvelles pour l’aviation.
Aucun des revenus de la taxe de passager aérien ou de la taxe d’aviation n’est affecté à des mesures environnementales ou au financement de technologies nouvelles pour l’aviation.
Il faut mettre davantage l’accent sur la recherche et le développement.
L’industrie du transport aérien considère que les taxes et les redevances ne contribuent guère à améliorer l’environnement. Le revenu généré est rarement utilisé pour des mesures environnementales. Il prive simplement l’industrie de l’argent qui pourrait être utilisé pour la recherche et le développement dans des technologies à meilleur rendement énergétique. Au contraire, les gouvernements devraient se concentrer sur des mesures économiques positives telles que les incitations à utiliser des avions à bon rendement énergétique et le financement des programmes de recherche et de développement. Il y a des initiatives à cet égard :
• L’initiative technologique commune de l’Union Européenne, Clean Sky (Ciel propre), développera des technologies avancées pour réduire significativement l’impact du transport aérien sur l’environnement. Le financement de 1,6 milliards € depuis 7 ans vise à réduire la consommation de carburant et le CO2 de 50%, les NOx de 80% et le bruit de 50%, ainsi qu’à développer un cycle de vie de produit qui soit écologique.
• Aux États-Unis, le National Plan de la NASA pour la recherche et le développement de l’aéronautique vise à réduire la consommation de carburant, à explorer les carburants alternatifs et à rechercher des technologies et des procédures opérationnelles pour l’efficacité énergétique, la réduction du bruit et des émissions.
• SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research) est le programme de modernisation de la gestion du trafic aérien de l'Union européenne et dispose d’un budget de 30 milliards €. La mosaïque actuelle des 35 organisations de contrôle du trafic aérien qui sont basées essentiellement sur les frontières nationales sera remplacée par des « blocs d’espace aérien fonctionnels » basés sur les exigences opérationnelles, en particulier les flux principaux de circulation. La Commission européenne estime que la mise en œuvre de SESAR pourrait économiser 16 millions de tonnes de CO2 par an, grâce à un contrôle du trafic aérien plus efficace, des routes plus courtes et moins de retards.
• NextGen vise à une vaste transformation de la totalité du système de contrôle du trafic aérien des États-Unis, comparable à SESAR en Europe. Ce programme remplacera les technologies basées sur des équipements au sol par de nouvelles technologies plus dynamiques basées sur les satellites. Les avantages environnementaux seront semblables à ceux de SESAR.
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